Mise en place d’un Fonds de Développement Local

Justification : Dans le cadre du développement local décentralisé, le Fonds de Développement Local est pionnier. Depuis, le PNIR (Programme National d’Infrastructures Rurales), l’ADDEL (Appui à la Décentralisation et au Développement Local), le PSIDEL (Programme de Soutien au Initiatives de Développement Local), entre autres, ont expérimenté le même procédé, avec cependant ça et là des variantes. Mais, le principe a été partout le même ; octroyer un fonds auto géré par les acteurs locaux en vue de promouvoir le développement local, à travers des infrastructures socio – économiques de base. Aucune récrimination n’est, à ce jour, soulevée par les bailleurs ou les collectivités sur le principe de ce fonds. C’est d’ailleurs un des arguments qu’avancent les élus pour souhaiter que les fonds de projets relatifs à des compétences transférées leur soient directement alloué en appui budgétaire. Il faut reconnaître que le procédé crédibilise l’option de décentralisation, valorisent les élus et participent de leur formation, en les mettant plus que par le passé en situation de lancer des appels d’offres, de faire des dépouillements et de signer des marchés importants selon les procédures légales et de comptabiliser ces actions dans les réalisations de la collectivité locale.

Le PAPIL mettra à la disposition des CR un fonds de développement local permettant le financement d’infrastructures de base (points d’eau potable, cases de santé, écoles, magasins de stockage, aires d’abattage et de vente, etc.). Les initiateurs des projets devront apporter nécessairement une contribution de 5 à 20 %, selon l’importance et la nature des projets. Le FDL servira à financer des investissements figurant dans les PLD des Communautés Rurales, et sera géré par l’organe exécutif.

Objectifs : à travers le FDL, le PAPIL poursuit les objectifs suivants :

-Mettre en place des infrastructures socio économiques indispensables à l’amélioration des conditions de vie des populations

-Financer des investissements publics prioritaires identifiés et conçus par les Communautés Rurales

-Mettre en place des comités locaux de gestion des infrastructures.

Résultats attendus : à terme, les résultats suivants sont attendus :

-Des infrastructures socio économiques indispensables à l’amélioration des conditions de vie des populations sont mises en place

-Des investissements publics prioritaires identifiés et conçus par les Communautés Rurales sont financés

-Des comités locaux de gestion des infrastructures sont mis en place

Méthodologie : Pour sa mise en œuvre avant la fin de cette année, la partie du manuel de procédure du projet traitant du FDL sera finalisée et vulgarisée au niveau des CR concernées. Ce manuel précisera toutes les étapes du processus, déclinées en séquences et indiquant les rôles et responsabilités des principaux acteurs que sont les bénéficiaires (CR et OCB), le CRC, les opérateurs et la CCP. En outre, la mise en œuvre du FDL requiert des actions d’accompagnement.

Les expériences des appuis budgétaires du PNIR, de ADDEL et du PSIDEL ont montré que la mobilisation de la contrepartie de la part des bénéficiaires a toujours posé problème, et peut être à terme, une contrainte majeure pour la réalisation des infrastructures et activités programmées. Cet état de fait est accentué par les faibles taux de recouvrement des recettes des CR. Ainsi, le PAPIL va aider les CR concernées à améliorer leur niveau de mobilisation des ressources financières locales, en vue de satisfaire aux conditions de contrepartie pour la mise en œuvre du FDL. Par ailleurs, ce programme d’accompagnement concernera également, des activités de renforcement de capacités en élaboration de requêtes de financement, techniques de passation de marché, de contrôle et suivi des travaux, etc.

-Le projet recrutera des opérateurs qui, avec les ILC, vont assister les acteurs locaux (Conseil rural et OCB bénéficiaires) dans l’identification des besoins en infrastructure de base et dans la préparation des projets à soumettre au financement du FDL. Par ailleurs, le fonds s’analysant à un appui budgétaire, l’opérateur assistera la CR et l’ILC dans la formulation et la mise en œuvre des mécanismes de mobilisation des fonds de contrepartie des investissements communautaires et de gestion de ceux-ci en rapport avec le conseil rural et le secrétaire communautaire à travers la définition avec le conseil rural du montant des contreparties attendues sur la base d’une matrice de co-financement, du mode de mobilisation des fonds, l’inventaire des sources potentielles de mobilisation des ressources, l’appui au conseil rural et aux bénéficiaires dans le processus de collecte et de gestion des fonds de contrepartie.