Convention avec le PAM

Le PAPIL a signé un accord d’assistance de vivres destinés aux populations impliquées dans les activités à Haute Intensité de Main d’œuvre. Le PAM s’engage à :

-verser au Partenaire les paiements visés à la section 8 ci-dessous, sous réserve de la disponibilité de produits, mettre à la disposition du Partenaire, aux points de livraison convenus énumérés à l'annexe, les quantités de produits spécifiées dans le plan mensuel de distribution approuvé;
sous réserve de la disponibilité de produits, fournir les quantités supplémentaires de produits nécessaires pour faire face à des situations imprévues, comme l'augmentation du nombre de bénéficiaires;

-assumer la responsabilité du dédouanement et du transport des produits fournis par le PAM jusqu'aux points de livraison convenus d'un commun accord pour faire en sorte que le Partenaire puisse couvrir les besoins spécifiés dans le plan mensuel de distribution;

-informer le Partenaire de la réception des produits dans le pays, de l'allocation affectée à la distribution et du transport des produits par le PAM à partir du port ou des entrepôts. Ces informations porteront notamment, sans que cette énumération soit limitative, sur type et le volume des produits transportés, les moyens de transport à utiliser et la date prévue d'arrivée des produits au(x) point(s) de livraison convenu(s) d'un commun accord;

-informer le Partenaire, aussi longtemps à l'avance que possible, de toute rupture connue ou prévue de la chaîne d'approvisionnement et faire le nécessaire pour aider le Partenaire à réduire au minimum l'impact d'une telle situation;

-fournir des avis et des indications sur l'entreposage et la manutention des produits;
dispenser une formation en cas de besoin, aux membres du personnel du Partenaire au sujet des pratiques de distribution, des rapports (y compris le système de suivi des produits du PAM) et l'entreposage;

-respecter le caractère confidentiel de toutes informations fournies par le Partenaire ou le concernant;

-utiliser du personnel dûment qualifié et fournir les moyens nécessaires à l'exécution et à la supervision des opérations et des activités convenues dans le présent Accord;

-assumer la pleine responsabilité des actes et des omissions de son personnel. Les membres du personnel du PAM ne jouissent pas du statut de fonctionnaires ou d'employés du Partenaire. Le Partenaire n'encourra aucune responsabilité au titre de l'indemnisation qui pourrait être due en cas de maladie, d'incapacité ou de décès par suite des effets d'autres risques, imputables aux services ou non, devant être dus aux employés du PAM ni au titre de la perte ou des dommages causés aux biens du PAM ou aux biens ou aux effets personnels de ses employés ou d'une tierce partie;

-accorder au Partenaire l'accès au matériel de communications du PAM, selon ce qui pourra être convenu par les Parties. Les frais d'utilisation de ce matériel de communications seront à la charge du Partenaire;

-fournir, pour tous les produits livrés au Partenaire, des pièces indiquant la valeur de ces produits au point de livraison, lorsque cela sera possible;

-assurer la liaison requise avec les autorités locales au nom du Partenaire; et respecter les principes fondamentaux élaborés par le Comité permanent inter organisations pour prévenir l'exploitation sexuelle et les autres abus de pouvoir dont pourraient être victimes les bénéficiaires et ne tolérer aucun abus de ce type de la part de son personnel.